• FR
  • Livraison offerte dès 50€ d'achat - Tous vos avantages >

    Vos avantages



    1- Les frais de livraison sont offerts pour les commandes échantillons
    (Confection Découverte ou les commandes à partir de 6 échantillons)
    2- 3 échantillons offerts dans votre colis (hors commandes d'échantillons)
    3- Emballage cadeau offert
    4- 14 jours pour retourner gratuitement vos produits
    (sauf les commandes de Confections Découverte ou d'échantillons qui ne sont ni échangeables ni remboursables.)


CGV

Conditions générales de vente

Le présent site Internet, est la propriété de et est édité par la société ATELIER COLOGNE, S.A.S au capital de 559 432,50 euros immatriculée au RCS de Paris B 521 258 178
Siège social : 8 rue saint Florentin - 75001 Paris
Numéro de Téléphone : 01 42 60 00 31
Directeur de la publication : Christophe Cervasel
Hébergeur : LIXIUM – 14, place Georges Pompidou – 93160 Noisy-Le-Grand

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET ATELIERCOLOGNE – France , 2015.

L'achat de produits proposés sur le Site Internet ATELIER COLOGNE est soumis aux présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales de Vente"). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ATELIER COLOGNE peut à tout moment modifier ou mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur les liens « CGV ».

1- Modalités de Commande

Le site Internet ATELIER COLOGNE permet de commander les produits de la marque « Atelier Cologne » en ligne via www.ateliercologne.fr exclusivement pour une livraison vers la France métropolitaine (Corse incluse).

Ci-après dénommé « le Site Internet Atelier Cologne».

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse saintflorentin@ateliercologne.com ou par téléphone au +33 (0)1 42 60 00 31.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, avec mention de leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

A chaque passage de commande sur le Site Internet Atelier Cologne, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet. A défaut, la commande ne pourra être passée.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Vous êtes informé du fait que la commande est soumise à une obligation de paiement.

Il vous est possible, pour une commande cadeau, d'inclure une carte d'accompagnement limitée à 200 caractères. Ces caractères seront retranscrits manuellement.

Une confirmation de commande vous est adressée par courrier électronique ; ce courrier électronique contient d’une part, l’accusé de réception de l’enregistrement de votre commande avec la description des produits Atelier Cologne sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais d’expédition, le paiement associé, et d’autre part, les CGV dans la version acceptée par vos soins, constituant ainsi la preuve de la commande, et du contrat passé.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ATELIER COLOGNE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ATELIER COLOGNE et ses clients.

L’état de la commande est consultable à tout moment par le client depuis votre compte client accessible à partir du Site Internet Atelier Cologne, dont l’accès vous est réservé par un mot de passe choisi par vos soins. Les informations et renseignements complétés par le client peuvent être modifiés à tout moment par le client ; ce dernier peut par ailleurs accéder aux informations relatives aux éventuelles commandes antérieures.

2- Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Internet Atelier Cologne en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Les commandes passées sur le site Internet Atelier Cologne sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits Atelier Cologne achetés sur le site Internet Atelier Cologne est formellement interdite.
 ATELIER COLOGNE est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, ATELIER COLOGNE se réserve de le droit de limiter la quantité de produits commandés ou refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

3- Prix

Les prix des produits ATELIER COLOGNE sont indiqués en euros pour la boutique française. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

ATELIER COLOGNE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés à la vente sur le Site Internet Atelier Cologne. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Internet Atelier Cologne au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Les produits demeurent la propriété de la société ATELIER COLOGNE jusqu'au complet encaissement du prix par ATELIER COLOGNE. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison.

En dehors des cas de remboursement prévus ci-après, ATELIER COLOGNE ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site Internet Atelier Cologne (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les produits Atelier Cologne à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

4- Paiement

Toute commande passée sur le Site Internet Atelier Cologne doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire.

Toutes les commandes sont payables en euros pour la boutique en ligne française.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix et les frais d’expédition relatifs aux produits disponibles seront débités.

ATELIER COLOGNE utilise le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Pour certaines commandes, il peut vous être demandé de procéder à un paiement authentifié et sécurisé grâce au système 3D Secure (via "Verified by Visa®" ou "MasterCard® SecureCode"). Dans ce cas, vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque afin de finaliser votre paiement.

Pour la boutique en ligne française, nous acceptons comme moyen de paiement : Carte bleue, Visa, American Express, Master Card

5- Prévention des fraudes

ATELIER COLOGNE se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si ATELIER COLOGNE estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Nous nous réservons la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit ou le nombre de produits par commande pour le même compte. Le produit "Confection Découverte" ne peut-être commandé plus de 4 fois pour une même commande et plus de 6 fois pour un même compte.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement ateliercologne.fr.

6- Livraison

Les produits achetés sur le Site Internet www.ateliercologne.fr peuvent être livrés à une adresse postale exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse).

Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes comprenant uniquement des échantillons. Les frais de livraison sont de 10€ pour toutes commandes d’un montant inférieur à 50€ et hors commandes avec uniquement des échantillons. Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes d’un montant supérieur à 50€. Avant la validation finale de votre commande, le montant des frais d’expédition est clairement mentionné.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Les commandes uniquement d’échantillons sont livrées via la poste française

Les autres types de commandes sont livrées via Colissimo conformément aux délais d’expédition indicatifs ci-après auquel s’ajoute un délai de traitement de votre commande et d’acheminement au transporteur d’une durée maximale de 72h.
 France métropolitaine : 2 jours ouvrables
, Pays d’Europe : 4 jours (Délai indicatif minimum en jours ouvrables)

A tout moment vous pouvez suivre votre colis sur www.colissimo.fr en mentionnant votre numéro de colis disponible dans l’email de confirmation d’expédition – à l’exception des commandes d'échantillons pour lesquelles un suivi n’est pas disponible.

En cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande et de nous laisser un délai supplémentaire pour vous livrer, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Pour des raisons, notamment de sécurité, ATELIER COLOGNE ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale, une adresse de résidence universitaire ou une adresse Cedex est fournie.

ATELIER COLOGNE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

7- Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison (ou de dix (10) jours à compter de la livraison si le transporteur ne justifie pas avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier le bon état des produits) le Service Clients par email ou par téléphone à info@ateliercologne.com ou au +33 (0)1 42 60 00 31.

8- Annulation - Retours - Echanges – Remboursements

Annulation

Une fois terminée, votre commande est transmise à ATELIER COLOGNE pour traitement. Vous pouvez la modifier ou l'annuler en contactant le service clients par téléphone ou par email à info@ateliercologne.com ou par téléphone au +33 (0)1 42 60 00 31.

Droit de rétractation (Retours - Echanges – Remboursements)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas de livraisons fractionnées, le délai de rétractation court à compter de la dernière livraison. Un formulaire de rétractation type est joint ci-après. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou exercer son droit sur tout autre support dès lors que ledit droit est exercé de manière non équivoque ou ambigüe.

Formulaire de rétractation conformément à l’article R.121-1 nouveau et annexe du Code de la consommation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande passée sur le site Internet Atelier Cologne – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables – et envoyer le directement à info@ateliercologne.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le ......................................... / Reçu/retiré le ....................................... (*)

Numéro de la Commande : ....................................................................................

Nom du/des consommateur(s) : ..........................................................................

Adresse du/des consommateur(s) : ....................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ............................................

(*) Rayez la mention inutile

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d’expéditions seront intégralement remboursés ; les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client ou les produits ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à votre demande.

Vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur le site Internet Atelier Cologne pour une demande d'échange ou de remboursement conformément aux conditions prévues pour le retard de plus de 7 jours à compter de la date indicative de livraison ou le droit de rétractation. Le remboursement des produits retournés s’effectue dans les quatorze (14) jours calendaires de la date à laquelle nous avons réceptionné les produits retournés par vos soins.

Pour faire une demande de retour, veuillez envoyer à info@ateliercologne.com, le formulaire de rétractation ci-dessus complété. Notre Service Client pourra ainsi prendre contact avec vous et vous indiquer la démarche à suivre.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions légales, aux produits consommables ouverts et/ou utilisés, aux produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, aux produits ou emballage des produits endommagés ne permettant pas leur recommercialisation.

En effet, pour des raisons légales liées au transport, le retour de ces produits contenant de l’alcool font l’objet d’une procédure spécifique. Les conditions suivantes s’appliquent pour les retours de parfums :

  • Le produit ne doit pas être ouvert et doit être retourné dans son emballage d’origine (sous film transparent).
  • En cas de retour pour produit défectueux ou endommagé à l’aller, le client doit s’assurer que le flacon est toujours hermétique (dans la négative, merci de contacter notre Service Clients).

Vous pourrez ensuite retourner votre colis par un transporteur à l’adresse suivante : Atelier Cologne - Retour Internet, 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris –France.

En cas d'échange (hors le cas d’un produit reçu en cadeau) :

  • si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
  • si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par ATELIER COLOGNE conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas de commande cadeau.

En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.

Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. ATELIER COLOGNE effectuera le remboursement dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire.

Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si vous avez reçu le produit en cadeau.

9- Garanties légales – exclusions de garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits défectueux, non conformes ou ne correspondant pas à votre commande.

Les produits vendus sur le site ateliercologne.fr sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre : à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

10- Propriété Intellectuelle

Le Site Internet Atelier Cologne est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet Atelier Cologne sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable d’ATELIER COLOGNE.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site Internet Atelier Cologne est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

11- Limitation de responsabilité

En aucun cas ATELIER COLOGNE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Atelier Cologne sur le Site Internet Atelier Cologne.

La responsabilité d’ATELIER COLOGNE au titre des obligations des présentes Conditions ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’ATELIER COLOGNE.

Les produits proposés sont conformes à la législation française, européenne et américaine en vigueur et aux normes applicables en France, en Europe et aux Etats Unis. La responsabilité d’ATELIER COLOGNE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. ATELIER COLOGNE ne peut être tenu pour responsable d'erreur ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits Atelier Cologne figurant sur le Site Internet Atelier Cologne. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients soit par email à l’adresse info@ateliercologne.com ou par téléphone au +33 (0)1 42 60 00 31.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur les Sites sont fournis " en l'état ", accessibles en fonction de la disponibilité des Sites et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part d’ATELIER COLOGNE. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité. En particulier, l´usage de liens hypertextes peut conduire la consultation par les internautes du Site vers d´autres serveurs pour prendre connaissance de l´information recherchée, serveurs sur lesquels ATELIER COLOGNE ne possède aucun contrôle et n´entend pas assumer de risque relatif à leur contenu.

ATELIER COLOGNE fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ses Site. Toutefois, ATELIER COLOGNE ne garantit pas que :

  • le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs,
  • le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,
  • le Site ne contiendra aucun virus.

12- Données Personnelles – liste d’opposition au démarchage téléphonique

Les informations et données vous concernant sont collectées par la société ATELIER COLOGNE. Ces données nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@ateliercologne.com ou par courrier à ATELIER COLOGNE, 8 rue Saint-florentin, 75001 Paris, France ( pour la boutique en ligne française et européenne)

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres et informations de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans votre compte.

Si le numéro de téléphone du client est recueilli à l’occasion de la création de son compte ou de la passation de sa commande, nous informons le client que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de ses commandes ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, nous informons le client qu’il peut, s’il le souhaite, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le client peut également s’inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels le client a déjà conclu un contrat.

13- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

Pour toute réclamation, nos clients doivent en premier lieu s’adresser à :

ATELIER COLOGNE- Service Client 8 rue Saint-Florentin, 75001 Paris.

Nous ferons notre possible pour résoudre à l’amiable les différends nous opposant avec le client.
Tous litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux français. Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.